AGCO fixe la date limite du 31 octobre pour les opérateurs de paris sportifs
TORONTO – Les paris sportifs en Ontario connaîtront des changements définitifs d’ici la fin du mois.
Mardi, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario a annoncé qu’elle avait fixé au 31 octobre la date limite pour que les plateformes de paris sportifs illégales deviennent légales dans la province. L’organisme a ajouté qu’il prendra des mesures contre les opérateurs qui ne se conforment pas, mais n’a pas fourni de détails spécifiques concernant ce que pourraient être ces sanctions.
La toute jeune industrie légale des paris sportifs de l’Ontario a pleinement ouvert ses portes le 4 avril. Mais les exploitants qui avaient fait parvenir leur demande à l’AGCO avant cette date ont bénéficié d’un délai de grâce pour continuer à faire des affaires ici pendant que leur demande était examinée.
Dans sa déclaration, l’AGCO a également stipulé :
– On s’attend à ce que les inscrits connaissent, comprennent et respectent toutes les exigences réglementaires applicables, y compris la présente norme à sa date d’entrée en vigueur (31 octobre).
– Les exploitants inscrits qui n’ont pas encore effectué la transition du marché non réglementé au marché réglementé lorsque la norme entrera en vigueur, la personne inscrite devra mettre fin à ses activités non réglementées en Ontario en attendant son entrée sur le marché réglementé.
– L’AGCO continuera de travailler en étroite collaboration avec les opérateurs inscrits et les fournisseurs liés aux jeux pour les aider à comprendre leurs obligations en matière de conformité.
Il a également décrit les stipulations pour les demandeurs d’igaming. Elles comprennent :
– Les demandeurs doivent s’assurer qu’ils se conforment à cette norme dès son entrée en vigueur. Cela exigera que les demandeurs mettent fin à leurs activités non réglementées en Ontario s’ils n’ont pas encore acquis leur enregistrement AGCO au moment où la norme entrera en vigueur.
– Les demandeurs qui ne se conforment pas à cette norme, une fois qu’elle entrera en vigueur, risquent de voir leur demande d’enregistrement refusée.
