CONCOURS « Gagne 1000$ en équipement sportif avec smartwater »

Règlement de participation

1. Le Concours [Gagne 1000$ en équipement sportif avec smartwater] est tenu par Groupe TVA inc. et [smartwater] (ci-après collectivement : les « Organisateurs du Concours »). Il se déroule sur Internet, du [16 mars 2023] à [13h00] H.E. jusqu’au [9 avril 2023] à [11h59] H.E. (ci-après : la «Durée du Concours »). Toute indication relative à l’heure dans le présent règlement fait référence à l’heure de l’Est.

ADMISSIBILITÉ

2. Ce Concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, mandataires agents et représentants des Organisateur du Concours, de leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent Concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce Concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER – INSCRIPTION

3. AUCUN ACHAT REQUIS. Pour vous inscrire au Concours, vous devez être titulaire d’un compte Facebook. Si vous ne possédez pas de compte Facebook, mais désirez tout de même participer au présent Concours, veuillez consulter les instructions de Facebook relatives à la création d’un compte, lesquelles sont disponibles sur leur site Internet. Veuillez prendre note qu’en créant un compte Facebook, vous acceptez d’être lié aux termes et conditions et aux autres politiques de ce média social. Vous êtes donc entièrement responsable de prendre connaissance de ces termes et conditions et autres politiques avant de vous créer un compte.

4. Pour vous inscrire au Concours, connectez-vous à votre compte Facebook, puis visitez la page Facebook de [TVA Sports] à l’adresse [https://www.facebook.com/TVASports] afin d’y repérer la publication portant le titre « Gagne 1000$ en équipement de sports avec smartwater ». Lorsque vous aurez repéré cette publication, répondez à la question « Dites-nous qui vous mettriez au défi pour compléter cet entraînement » dans la section « commentaires » de cette publication et aimez la publication. Dès que vous aurez ainsi publié votre réponse et aimez la publication, vous serez automatiquement inscrit au Concours.

Vous devez soumettre votre réponse à la question conformément à ce qui précède avant [le 9 avril 2023, 11h59] H.E, afin d’être inscrit au Concours. L’heure associée à chaque réponse sera celle apparaissant dans la section « commentaires » de la publication et servira à déterminer si le participant a soumis sa réponse dans les délais inscrits au présent règlement. L’expression « Bulletin de Participation » utilisée dans le présent règlement fait référence à la réponse d’un participant à la question soumise dans la section « commentaires » de la publication.

5. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du Concours se réservent le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations :

· Il y a une limite d’une inscription par personne [pendant la durée du Concours]

· À des fins de précision, une personne ne peut utiliser qu’un seul et même compte Facebook pour s’inscrire au Concours, dans le cas où cette personne en possède plusieurs.

· Une personne ne peut participer ou tenter de participer au présent Concours en utilisant tout type de participation de duplication robotisée ou autre, qui est de nature à être inéquitable envers les autres participants et qui est contraire aux règlements. Une telle participation entrainera l’annulation automatique de sa ou ses participations. 

PRIX

6. Dans le cadre du Concours, les prix suivants sont offerts :

Cadeaux. [Un] chèque d’une valeur de 1000 $.

Cumulatif de la valeur de tous les prix remis dans le cadre du présent Concours : [1000$]

Toutes les valeurs indiquées au présent règlement sont avant taxes. 

7. Les conditions suivantes s’appliquent au(x) :

Grand prix : Chaque grand prix est non échangeable et non transférable. Le cas échéant, toutes les dépenses et tous les frais non prévus au présent règlement sont à la charge et sous la responsabilité du gagnant et/ou de son/ses invité(s) (s’il en est). Chaque grand prix doit être accepté tel quel. Si une portion du grand prix n’est pas utilisée, en tout ou en partie, aucune compensation ne sera remise. Advenant qu’une partie ou tout du grand prix soit remis par voie postale, les Organisateurs du Concours ne sont pas responsables des retards de livraison, de la perte ou du vol du grand prix incluant à l’occasion et dans le cadre de sa remise. : Les conditions suivantes s’appliquent à chacun des chèques. Le prix est remis sous la forme d’un ou plusieurs chèque totalisant la somme de 1000 $. Aucun crédit ou remboursement ne sera attribué si le chèque n’est pas utilisé en totalité. 

TIRAGE

8. Le [11 avril 2023] à [13h00], à Montréal, au bureau de Groupe TVA inc. une sélection au hasard d’un Bulletins de Participation sera effectuée parmi l’ensemble des Bulletins de Participation enregistrés conformément aux présentes afin d’attribuer les prix. Le(s) grand(s) prix est(sont)remis au(x) [premier] Bulletin de Participation pigé. Le(s) prix secondaire(s) est(sont) remis au(x) Bulletin(s) de Participation pigé(s) subséquemment. 

9. Il y a une limite d’un prix par personne et par résidence.

10. Les chances que le Bulletin de Participation d’un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de bulletins de participation enregistrés conformément aux présentes.

RÉCLAMATION DES PRIX

11. Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra : 

a) Avoir répondu à la question posée dans la publication conformément au présent règlement et de façon à ce que la réponse et son contenu soient conformes aux modalités et conditions, règles, politiques et lignes directrices de Facebook (le tout tel que déterminé par l’Organisateur du Concours dans l’exercice de sa pleine et entière discrétion) et avoir aimé la publication. Il est de la responsabilité de chaque participant de consulter les modalités et conditions, règles, politiques et lignes directrices de Facebook à cet effet ; et

b) Avoir répondu au message (en utilisant la messagerie de Facebook) transmis par l’Organisateur du Concours (via la messagerie de Facebook) informant le participant que son Bulletin de Participation a été sélectionné, et ce, dans les [5] jours suivants la sélection au hasard de son Bulletin de Participation. Il est de la responsabilité de chaque participant d’accéder à la messagerie de Facebook de façon régulière pendant cette période.

c) Signer le Formulaire de Déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de Déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner [par courriel] aux organisateurs du Concours au plus tard dans les [5] jours suivant sa réception.

12. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées aux présents règlements, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

13. Dans les [quatre (4) à six (6) semaines] suivant la réception du Formulaire de Déclaration dûment complété et signé, les organisateurs du Concours [informeront toute personne gagnante de la façon dont elle pourra prendre possession de son prix ou encore feront parvenir le prix à toute personne gagnante par courrier étant entendu que les organisateurs du Concours ne sont pas responsables des prix perdus, volés ou en retard postal]. 

14. Lorsque le prix donne droit au gagnant d’inviter des personnes de son choix, les invités du gagnant doivent également remplir et signer un Formulaire de Déclaration. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de refuser l’accès au prix à tout invité qui ne remet pas à l’Organisateur du Concours son Formulaire de Déclaration dûment rempli et signé préalablement à la tenue du prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

15. Vérification. Les Bulletins de Participation sont sujets à vérification par les Organisateurs du Concours. Tout Bulletin de Participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d’ordre mathématique ou ne comporte pas l’indice requis ou la bonne réponse à la question apparaissant au bulletin (si requis dans le cadre du Concours) sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. 

16. Participation non-conforme. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler la participation de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, participations automatisées, piratage informatique, etc.). Dans une telle situation, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de collecter toutes les informations personnelles du participant, de les utiliser et de les communiquer aux autorités policières et judiciaires compétentes.

17. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit aux présents règlements et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe traitant de substitution de prix.

18. Substitution de prix. Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées à un gagnant, les Organisateurs du Concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit aux présents règlements, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée aux règlements en argent.

19. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités des présents règlements libère les Organisateurs du Concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

20. Limite de responsabilité — utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage Groupe TVA inc. et [smartwater], leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (collectivement les « Renonciataires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer, si requis, un Formulaire de Déclaration à cet effet.

21. Garantie. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable à son prix est la garantie normale du manufacturier, détaillant et/ou fabricant du prix, le cas échéant. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de Déclaration.

22. Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu’à compter de la réception d’une lettre confirmant son prix, l’exécution des services reliés à ce prix devient l’entière et exclusive responsabilité du fournisseur de prix. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de Déclaration.

23. Limite de responsabilité — fonctionnement du Concours. Les Renonciataires se dégagent, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au Concours. Les Renonciataires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au Concours.

24. Modification. Les Organisateurs du Concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les Organisateurs du Concours et leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce Concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués aux présents règlements ou d’attribuer des prix autrement que conformément aux présents règlements.

25. Impossibilité d’agir – conflit de travail. Les Renonciataires n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises, dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours.

26. Limite de responsabilité — participation. En participant ou tentant de participer au présent Concours, toute personne dégage, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité les Renonciataires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours.

27. Autorisation. En participant à ce Concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du Concours, leurs partenaires et représentants et toute personne dûment autorisée par les organiseurs du Concours, à utiliser (incluant notamment communiquer au public les éléments ci-après énumérés), si requis, ses nom, photographie, image, identifiant Facebook, réponse à la question du Concours, déclaration relative au prix, lieu de résidence, voix et tout matériel soumis dans le cadre du Concours, sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. En participant au Concours, vous autorisez également l’Organisateur du Concours et toute personne mandatée par lui à communiquer avec vous via la messagerie de Facebook pour toutes fins afférentes au présent Concours.

28. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce Concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.

29. Invité d’un gagnant mineur. Dans l’éventualité où le prix s’étend également à des invités et qu’un invité d’un gagnant est mineur, le tuteur ou un titulaire de l’autorité parentale devra signer le Formulaire de Déclaration et accepter, le cas échéant, le prix pour et au nom de la personne mineure. 

30. Décisions des Organisateurs du Concours. Toute décision des Organisateurs du Concours ou de leurs représentants, relative au présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. 

31. Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

32. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au Bulletin de Participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

33. Non affiliation. Le présent Concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par Facebook, ou tout autre média social. Vous reconnaissez que votre inscription au Concours peut se faire par l’entremise de votre compte Facebook. En participant au Concours de cette façon, vous acceptez que Facebook et chacun de ses représentants et agents n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en rapport avec la tenue du Concours et que votre participation au Concours via ce média social est régie par les règles d’utilisation de Facebook.

34. Règlement. Le règlement est disponible sur demande et dans la zone Concours du site internet [ bit.ly/3JkA0et ]

35. Renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous fournissez à l’Organisateur du Concours dans le cadre du présent Concours sont fournis par vous, de façon volontaire à l’Organisateur du Concours et non à Facebook. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec ce Concours sont utilisés pour l’administration de ce Concours et sont assujettis à la Politique de confidentialité. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce Concours, ne sera envoyée au participant par Groupe TVA Inc. sauf si le participant en a autrement permis, le cas échéant, en cochant la case appropriée sur le bulletin officiel de participation ou si cela est permis en vertu de la Politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, en participant au Concours, tout participant accepte que l’Organisateur du Concours puisse communiquer avec tout gagnant par message privé Facebook (Facebook Messenger) afin de l’aviser qu’il a remporté l’un des prix.

36. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.